Politique de confidentialité

Version : 1.6 – Date de mise à jour : 02.11.2026

1) Responsable du traitement

Ax&compétences SNC
Faubourg de France 12, 2900 Porrentruy, Canton du Jura, Suisse
T : +41 77 447 45 47
E : contact@axetcompetences.ch

2) Champ d’application

Cette politique s’applique à notre site axetcompetences.ch, à nos formulaires (devis, contact, inscription), et à nos prestations (formations, coaching, accompagnement). Elle couvre les traitements réalisés selon la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1, révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023, souvent appelée nLPD) et, lorsque pertinent, le RGPD (p. ex. pour des personnes situées dans l’UE/EEE).

3) Catégories de données traitées

Selon le contexte :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, organisation, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance (inscriptions aux sessions).
Données professionnelles : poste, service, besoins de formation, niveau estimé, objectifs, thèmes prioritaires.
Données de relation client : demandes, devis, contrats, facturation, correspondances.
Données de formation : inscriptions, présences, résultats d’évaluation (le cas échéant), attestations.
Contenus fournis : documents de travail, modèles, supports, CV (coaching).
Données techniques : uniquement les cookies techniques nécessaires à la sécurité des formulaires et à l’espace d’administration. Le serveur ne tient pas de journal des visites. Le site compte seulement le nombre de vues de chaque page par jour, sans cookie ni adresse IP : ce total ne permet d’identifier personne. Le site garde aussi dans votre navigateur (stockage local) la liste des points découverts sur la page Entreprises : elle ne nous est jamais transmise.

Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de l’art. 5 LPD. Si vous nous en confiez lors d’un coaching, elles restent strictement confidentielles et ne servent qu’à cette prestation.

4) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

Répondre aux demandes et établir des offres / devis ; exécuter des contrats de formation ou coaching.
Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; intérêt légitime.
Organisation des formations : planification, convocations, listes de présence, attestations.
Base légale : exécution d’un contrat ; obligations légales (p. ex. justificatifs comptables).
Facturation et comptabilité.
Base légale : obligations légales ; exécution du contrat.
Communication et support (e-mail, téléphone, visio).
Base : intérêt légitime.
Sécurité du site.
Base : intérêt légitime (avec respect de vos droits et préférences).
Marketing direct (newsletter, invitations) avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Base : consentement.

5) Provenance des données

Directement auprès de vous (formulaires, e-mails, téléphone, échanges en formation).
Via nos outils : formulaires du site (hébergé par Infomaniak, en Suisse), Microsoft Bookings (prise de rendez-vous), Microsoft 365 (messagerie, stockage), outil d’analyse (AI4AL).

6) Destinataires et sous-traitants

Nous pouvons partager des données avec :

Prestataires techniques : hébergeur du site et de ses sauvegardes (Infomaniak, Suisse), un compte Google (Gmail) pour l’envoi des formulaires par e-mail, Microsoft 365 pour leur réception, outils de prise de rendez-vous (Microsoft Bookings), Microsoft 365 (Exchange/OneDrive/SharePoint/Teams).
Formateurs partenaires strictement pour l’exécution de la prestation.
Banque / fiduciaire pour la facturation et la comptabilité.
Autorités lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens de la loi et sont tenus par contrat à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.

7) Transferts internationaux

Selon les outils utilisés (p. ex. Microsoft, Google), des données peuvent être traitées en Suisse, dans l’UE/EEE et, ponctuellement, en dehors, notamment aux États-Unis, où ces fournisseurs sont établis. Lorsque des données sont transférées vers des pays sans niveau de protection adéquat (art. 16 LPD), nous utilisons des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) ou des dérogations légales applicables.

8) Durées de conservation (référentiel)

Prospection / demandes non suivies : jusqu’à 24 mois après le dernier contact.
Dossiers clients / contrats / factures : en règle générale 10 ans (obligations comptables suisses).
Données pédagogiques (listes de présence, attestations) : 5 ans sauf obligation différente.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit, gestion des habilitations, sensibilisation).

En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour vos droits, nous l’annonçons au PFPDT et, si nécessaire, nous vous en informons (art. 24 LPD).

10) Vos droits

Selon la loi applicable (nLPD/RGPD), vous disposez notamment des droits :

d’accès et d’information ;
de rectification ;
d’effacement (dans les limites légales) ;
à la portabilité des données (pour les traitements automatisés fournis par vous) ;
d’opposition au marketing direct ou aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
de retrait du consentement à tout moment pour l’avenir.

Pour exercer vos droits : contact@axetcompetences.ch. Nous pouvons vérifier votre identité. Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch, en Suisse (et, le cas échéant, auprès de votre autorité de contrôle dans l’UE/EEE).

Le droit d’accès est en principe gratuit et nous répondons en règle générale dans les 30 jours (art. 25 LPD).

11) Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons aucune décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 21 LPD) et nous ne faisons pas de profilage à risque élevé. Les résultats d’évaluation servent à orienter la formation : la décision reste humaine.

12) Outils tiers intégrés

Microsoft Bookings : prise de rendez-vous. Ce module, affiché sur la page Contact, est un service Microsoft, qui reçoit votre adresse IP lors de son affichage. Les données saisies sont traitées par Microsoft en tant que sous-traitant pour notre compte.
Microsoft Teams (si visio) : traitement technique des échanges.
Réseaux sociaux et WhatsApp : les liens présents renvoient vers des plateformes tierces qui appliquent leur propre politique de confidentialité.
Formulaires du site : les demandes de contact et d’offre nous sont envoyées par e-mail depuis un compte Google (Gmail), vers notre messagerie Microsoft 365 ; les inscriptions aux sessions sont en outre enregistrées dans la base de données du site, hébergée en Suisse chez Infomaniak.
Inscriptions GastroJura : avec votre accord, les données du formulaire sont transmises à GastroJura, qui centralise les inscriptions.
Google Maps : la carte d’accès intégrée est fournie par Google, qui reçoit votre adresse IP et peut déposer des cookies lors de son affichage.
Graduax : les évaluations de niveau sont réalisées sur graduax.ch, hébergé en Suisse.

13) Photos/vidéos lors des formations

Nous ne réalisons pas de captation d’images sans information préalable et consentement explicite des personnes concernées. Vous pouvez refuser sans impact sur votre participation.

14) Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas d’évolution légale, technique ou de nos services. La version publiée sur cette page fait foi.

15) Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
Ax&compétences SNC – Faubourg de France 12, 2900 Porrentruy
E : contact@axetcompetences.ch | T : +41 77 447 45 47